Conditions Générales de vente

Veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente et soumettez vos questions ou demandes de clarification selon vos besoins. Il est important que vous nous informiez de vos propres besoins et attentes avant le commencement des travaux.

  1. Nos devis sont établis avec le plus de définition possible pour assurer une compréhension totale. Si un produit ou service n’est pas inscrit sur le devis, il n’est pas inclus dans son prix. Si des travaux ou services ont besoin d’être ajoutés, une demande spécifique doit être effectuée. Si des travaux additionnels s’avèrent être nécessaires au cours des travaux effectués, un autre devis sera établi. Il devra être accepté et signé par le client avant que les nouveaux travaux ne commencent. Tous les devis et leurs modifications respectives doivent être acceptés et signés par le client avant commencement des travaux.
  2. Les conditions de ventes prennent effet dès la signature du devis.
  3. Nous nous efforçons de recourir à une attitude serviable à tout moment et de conclure nos travaux de manière satisfaisante, dans les délais impartis. Toutefois, nous devons prendre en compte les intempéries possibles, la disponibilité de certains matériaux spécifiques, et l'éventualité de circonstances imprévues.
  4. Nos prix et devis sont basés sur le libre accès au chantier et sur un travail sans entrave durant nos heures de travail régulières (du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, à moins qu’un autre arrangement soit conclu au préalable).
  5. APEX SARL et le client doivent se mettre d’accord sur les méthodes de travail et pratiques communes au préalable, afin d’éviter toute gêne à chacune des parties, et de permettre aux travaux de progresser efficacement.
  6. Le paiement complet est dû à l'achèvement des travaux indiqués sur le devis et à la présentation des factures associées. Voir conditions de paiement ci-dessous.
  7. Le libre accès au site est requis pour les livraisons de matériaux, d’engins, d’outils, de bennes, et autres.
  8. Tous les matériaux et travaux effectués par APEX, ou son sous-traitant, restent la propriété d’APEX SARL jusqu’au paiement complet par le client, par virement bancaire, chèque ou espèces encaissés (voir point 9).
  9. L’accès au site doit rester libre et la récupération des matériaux, utilisés ou non, équipements, engins, etc. s’effectuera une fois le paiement final encaissé.
  10. Les travaux additionnels seront facturés aux tarifs en vigueur et ne seront effectués qu’après la signature d’un devis.
  11. APEX SARL peut employer des sous-traitants pour effectuer certains travaux. Chaque entrepreneur détient sa propre responsabilité à tiers. APEX SARL supervise toutes les œuvres d'achèvement et gère la responsabilité générale et opérationnelle de l'exécution de tous les contrats.
  12. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire à l’aide des détails ci-dessous, par chèque bancaire à l’ordre de APEX SARL, ou par espèces. Un reçu sera fourni pour chaque paiement:
    Lyonnaise de Banque - CIC
    Nom du compte: APEX
    IBAN : FR76 1005 7190 4100 0200 2180 197
    BIC / Swift : CMCIFRPP
    N° de compte: 10057 19041 00020021801 97
  13. Dans le cas de situations imprévues qui pourraient rendre les travaux initiaux plus laborieux, où toute autre modification circonstancielle, le prix du devis devra être ajusté afin de refléter la situation. Chaque modification doit être signée par le client.
  14. Garanties: tous les travaux effectués bénéficient d’une garantie de dix ans grâce à notre assurance décennale. Notre assurance couvre tous les ouvrages neufs ainsi que les matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation pour lesquelles nous avons été contractés, mais ne prend pas en charge les structures existantes, le matériel, ou les décorations existantes avant notre intervention. Les matériaux, eux, sont garantis par le constructeur pour la période décrite par lui-même.
    Dans le cas d’un incident après la validité de notre assurance, nous pourront évaluer les causes et les dégâts causés, et proposer une solution adaptée. Les réparations seront effectuées dès que possible. Les décorations sont acceptées par signature quand elles sont terminées et ne sont pas couvertes par l’assurance décennale.
  15. L’assurance décennale est fournie par MAAF Assurance SA Police n° 34234930W. Toutes les pratiques générales et usuelles du bâtiment sont couvertes. Une copie du
    contrat d’assurance peut vous être fournie sur demande.
  16. Aucune responsabilité ne sera prise dans le cas de pourriture de bois ou autre matériel sur les structures existantes, telles que portes ou encadrements de fenêtres, qu’elle soit détectée où pas lors de notre intervention.
  17. APEX SARL est une entreprise établie en France, et de ce fait est requise de soumettre tous les documents, contrats et devis en langue française et en Euros. Une traduction en Anglais est possible par demande mais n’est qu’informationnelle et n’a pas de valeur légale. Le contrat légal sera toujours celui en français.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Travaux de construction:

Le paiement total est dû à l'achèvement des travaux et à la présentation de la facture associée. Un échéancier de paiement sera présenté pour chaque devis signé. L’échéancier de paiement débute par un acompte de 30% de la valeur totale du devis, et est à payer avant le début des travaux. Le paiement final est de 10% maximum de la valeur totale du devis. Les dates d’échéance seront mise en accord entre l’entrepreneur et le client, basées sur la durée et la complexité des travaux à effectuer.

Fourniture de matériaux et produits annexes:

Un acompte de 75% est requis pour les commandes des matériaux et fournitures ci-dessous. Les 25% restant sont dus à l’installation :

  • Salles de bains Bristan Heritage
  • Parquets
  • Fenêtres, portes

Retard de paiement:

Aucun escompte pour règlement anticipé. Pour les comptes professionnels, APEX SARL réserve le droit d’appliquer une pénalité de retard pour tout paiement dépassant 30 jours après l’envoi de la facture finale, au taux de trois fois le taux de la BCE, majoré de 10 points de pourcentage et de la TVA. En outre, et pour tous les comptes, en cas de paiement après la date d’échéance prévue, une indemnité forfaitaire de €40 pour frais de recouvrement sera due. Le solde de compte dépassant 90 jours sera transféré à notre service de recouvrement. Le droit à la déduction de la TVA ne prend naissance qu’après paiement de la facture.

Termes et conditions d'utilisation du site web

Informations légales

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